Travaux assujettis à la Loi R-20 = Carte de compétence Presque tous les travaux de construction sont assujettis à la loi R-20. Dans le résidentiel, le doute réside surtout sur le secteur de la rénovation. Si l’immeuble apporte un profit à son propriétaire, et/ou que l’immeuble a un aspect public (les parties communes d’un immeuble
À partir du 1er juillet 2023, toutes les piscines résidentielles, même celles installées avant novembre 2010, devront être hors d’atteinte des jeunes enfants. Bon nombre de propriétaires seront obligés de faire installer une clôture pour restreindre l’accès à leur piscine creusée ou semi-creusée. En juillet 2021, le gouvernement du Québec a adopté une mise à jour du
Conseils de Pro
© 2024 SYSTEM D2 - 9450-9247 Québec Inc - RBQ 5810-5354-01, All Rights Reserved.