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Les Exclusions de la loi R-20
Publié par: System D2
9 mars 2024

Travaux assujettis à la Loi R-20 = Carte de compétence Presque tous les travaux de construction sont assujettis à la loi R-20. Dans le résidentiel, le doute réside surtout sur le secteur de la rénovation. Si l’immeuble apporte un profit à son propriétaire, et/ou que l’immeuble a un aspect public (les parties communes d’un immeuble

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